REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PARTICULIERS

Règlement complet

Concours-Les Chutneys d' Eloïse

ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société LES CHUTNEYS D'ELOÏSE EURL au capital social de 15 000 € dont le siège est situé à : 24, Rue des Oiseaux 07200 AUBENAS (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Ardèche, organise du 13/12/2010 au 30/06/2011 un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand jeu concours les Chutneys d'Eloïse".

ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
La participation au concours implique l'acceptation express et sans réserve du présent réglement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements et des dispositions applicables aux jeux et loteries, en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres de la société ainsi qu'aux familles de ces personnes y compris les concubins. La société se réserve le droit de demander une attestation d'emploi ou toute autre attestation prouvant leur appartenance à l'une des catégories ci-dessus.

ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DEROULEMENT DU JEU
L'adresse Internet du jeu est véhiculée sur 1000  produits Chutney d'Eloïse via un sticker promotionnel.
Les réfèrences concernées sont les suivantes :
Chutney de chataîgnes de l'Ardèche, oignons et gingembre
Chutney aux figues, miel et cannelle
Chutney aux figues, oignons et gingembre
Chutney aux cerises, pommes et oignons
Chutney de mangues aux cumin
Chutney de tomates de l'Ardèche, raisins blancs et épices
Chutney d'agrumes, pêche au vinaigre balsamique

Pour participer les participants doivent se connecter au :  http://www.chutneyeloisead.blogspot.com/
entre le 13/12/2010 à 12h00mn et le 30/06/2011 à 23h59mn inclus. (date et heure française de connexion faisant foi).
Le principe de fonctionnement du jeu est le suivant :  
l'internaute doit :
- répondre obligatoirement aux 3 questions posées en cochant la ou les bonnes réponses selon les questions.
- remplir le formulaire d'inscription en indiquant ses coordonnées  :
 Nom + Prénom + Adresse élèctronique + N° téléphone .
- envoyer le formulaire.

ARTICLE 4 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 10 lots :
1er lot :  Un Séjour Gourmand - Circuit Châtaignes et Champignons à Boffres - Ardèche (07)
3 jours 2 nuits en pension complète pour 2 personnes d'une valeur de 300 € + une dégustation de Chutneys.
2ème et 3ème lot : des ateliers culinaires d'une valeur unitaire de 90 €
4ème et 5ème lot : des robots SEB DO store inn d'une valeur unitaire de 75 €
6ème, 7ème et 8ème lot : des mixers Moulinex d'une valeur unitaire de 45 €
9ème et 10ème lot : des valisettes en osier garnies d'épices d'une valeur unitaire de 25 €

Seuls les participants ayant répondu correctement aux 3 questions pourront participer au tirage au sort qui sera effectué par maître Ducas le lundi 4 juillet 2011.
Les gagnants seront avertis par courrier électronique. Les lots 4 à 10 seront envoyés aux gagnants.
Les lots 1 à 3 recevront les modalités dates, heures et lieu ultérieurement.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédés, ni faire l'objet de revente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
 
ARTICLE 5 : CONTESTATION DES GAINS
Les dotations sont non rétroactives et nominatives et ne peuvent être cédées ou transférées à d’autres personnes par foyer (même nom, même adresse postale).
Les gagnants acceptent, sans réserve, les dates de stages proposées par la société organisatrice en fin de jeu. Dans le cas où les dates seraient amenées à changer, les gagnants en seront informés au moins 15 jours avant la date prévue par courrier électronique.
Le gain offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
 Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.

ARTICLE 6: COORDONNÉES PARTICIPANT
L’attribution des prix est limitée à un prix maximum
La Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription (Prénom + Nom + adresse + email) ou  s’il n’est pas majeur ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

ARTICLE 7 : INCIDENTS DE CONNEXIONS
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.chutneyeloisead.blogspot.com/
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, au remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.30 € TTC, équivalent au prix de 0,10 € TTC la première minute et 0,03 €/min TTC pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine). A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
- son nom
- son prénom
- son adresse postale 
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone)
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB 
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
http://www.chutneyeloisead.blogspot.com/
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La demande de règlement complet du jeu et/ou la demande de remboursement de la connexion Internet (base forfaitaire maximum de 0.30 € TTC) devront êtres adressées sur simple demande écrite accompagnées obligatoirement d’un R.I.B./R.I.P. à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur-base 20g - sur demande conjointe à l’envoi initial) :
 
Les Chutneys d'Eloïse
 24 rue des Oiseaux
07200 – AUBENAS
   
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30/06/2011 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP) sera accordé.

ARTICLE 9 : CORRESPONDANCE
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de l’envoi par les gagnants de leurs justificatifs de transport.

ARTICLE 10 : REPONSES SUR REGLEMENT DU JEU
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.


ARTICLE 11 : VERIFICATION COORDONNEES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.

ARTICLE 12 :  REMPLACEMENT DU LOT
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendant de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions. En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier de la Société Organisatrice

ARTICLE 13 : CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.


ARTICLE 14 : RESPONSABILITE SOCIETE ORGANISATRICE SUR ACCIDENTS
  
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots. Tout participant consent être responsable de ses actes et avoir pris connaissance de la législation en vigueur, notamment sur le fait que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé dans le cadre de la dotation principale « week-end gourmand» et des ateliers culinaires. De ce fait, la Société Organisatrice ne serait être responsable de tout incident ou accident survenu aux gagnants pendant et/ou à la suite de la jouissance des lots.

  
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT 
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez
Maître Ducas

ARTICLE 16 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
Des données personnelles pourront être collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les Participants acceptent expressément. Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Ducas